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La Formation Restreinte

Le Conseil peut se réunir dans son entier ou en formation restreinte (5 membres minimum) en séances non publiques pour statuer en appel sur les décisions prises par les Conseils Départementaux en matière d’inscription au tableau.


Il peut également prendre des décisions visant à suspendre un médecin du droit d’exercer, en cas d’infirmité ou d’état pathologique rendant dangereux l’exercice de sa profession sur saisine du Préfet, du Conseil Départemental ou du Conseil National.

Pour cela, il demande au Conseil Départemental et au médecin concerné de nommer, chacun, un médecin expert. Les deux experts nomment à leur tour un troisième expert.

Ensemble, ils convoquent le médecin mis en cause afin d'établir si oui ou non son état physique et/ou psychologique est incompatible avec sa profession.  Ils rédigent alors un rapport d'expertise et le transmettent au Conseil Régional de l'Ordre des Médecins qui rend sa décision finale.

 

Membres Titulaires Membres Suppléants
Dr  BIRAULT François Dr ALBERT Annie
Dr BELLOC Joël Dr DESVIGNE Patrice
Dr DUGUE Jean Dr  PASQUIER Christian
Dr OUALI Larvi Dr TURGNE Marianne
Dr  PROVOST Jean-Claude Dr WILLAUMEZ Jean-Pascal