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Les Statuts

 

Association Santé des Soignants de Poitou-Charentes

STATUTS

 

Article 1 – Dénomination

Il est créé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 dont la dénomination est la suivante « Santé des Soignants de Poitou-Charentes »

 

Article 2 – Objet

-          Mettre en place organiser et suivre un dispositif d'aide et d'accompagnement aux soignants en difficulté du fait de leur santé.

-          Informer les professionnels de l’existence et des buts de cette association.

-          Repérer, orienter et participer à la prise en charge des confrères victimes d'épuisement professionnel, d'addictions et de toute autre souffrance physique ou psychologique.

-          Participer au maintien ou à la restauration de leur capacité professionnelle et accompagner leur réinsertion.

-          Organiser toute action de formation ou de promotion sur ces thèmes.

-          Promouvoir la réalisation de toute recherche en santé publique et toutes actions éducatives et informatives destinées aux professionnels de santé.

-          Promouvoir la publication de tous travaux scientifiques.

-          Décider de l’achat, la vente et la gestion de tous mobiliers et immobiliers en relation avec la poursuite de son objet, la location de locaux.

 

Article 3 – Siège Social

17, Boulevard Pont Achard - BP 206 - 86005 POITIERS CEDEX

Son siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région par simple décision du Conseil d'Administration.

 

Article 4 - Durée

L’association est créée pour une durée illimitée à compter de sa déclaration préalable.

 

Article 5 - Composition

a)      Membres fondateurs constituant un collège, dont les représentants  ont un droit de vote selon les modalités du règlement intérieur :

-          Conseil régional de l'ordre des médecins de Poitou-Charentes (CROM – PC)

-          Conseil départemental de l'ordre des médecins (CDOM) de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vienne représentant tous les médecins, libéraux, salariés, hospitaliers et retraités, inscrits à chaque tableau départemental.

-          L'Union Régionale des Professionnels de Santé Médecins de Poitou-Charentes (URPS PC Médecins).

b)      Membres adhérents constituant un collège, ayant un droit de vote selon les modalités du règlement intérieur :

-          Les confrères de soutien, les personnes ressources, tout professionnel de santé souhaitant soutenir la démarche de l'association.

-          Les représentants des Ordres des autres professionnels de santé et de toute structure concernée par l'objet de l'association.

c)      Membres associés, institutions, associations ou fondations s’engageant dans l’objet de l’association, ayant une voix consultative.

d)      Membres associés pour leur compétence ou engagement dans l’objet de l’association, ayant une voix consultative.

e)      Membres bienfaiteurs et membres d'honneur, ayant une voix consultative.

 

Article 6 - Admission

Toute demande d'adhésion à la présente association, formulée par écrit, doit être agréée par le Conseil d'Administration après avis du Bureau.

 

Article 7 - Démission et radiations.  

La qualité de membre se perd par :

-  La démission

- La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec AR à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

 

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

1)      Les montants des cotisations dont le règlement intérieur fixe les modalités.

2)      Les subventions de l’Europe, de l’État, de la région, des départements, des communes et toutes ressources autorisées par la loi, privées et publiques.

3)      Les rémunérations reçues en contre partie de la réalisation de prestations fournies par l’association.

4)      Les dons et legs.

5)      Les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association.

 

Article 9 - Conseil d'Administration

            L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 12 à 22 membres dont la composition et les modalités de renouvellement sont fixés par le règlement intérieur.

            Les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un Bureau.

 

Article 10 – Réunion et pouvoirs du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit, au moins, une fois par an, sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres par courrier simple ou par courrier électronique.

Il surveille la gestion des membres du Bureau.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix ; en cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.

 

Article 11 – Bureau : composition

            Le Bureau du Conseil d’Administration se compose de :

-          Un Président

-          Un Vice-Président

-          Un Secrétaire

-          Un Trésorier

Les membres du Bureau sont élus pour trois ans par le Conseil d’Administration et sont rééligibles.

 

Article 12 – Bureau : fonctions

            Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association tant en demande qu'en défense.

            Le Vice-Président supplée le président absent ou empêché. Il pourra lui être confié, par délégation du Président, des secteurs d'activités particuliers, de façon à pouvoir résoudre facilement et rapidement toutes les questions posées au sein du Bureau.

            Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux de réunions des Assemblées Générales et du Conseil d'Administration ainsi que le relevé de décisions du Bureau et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité.

            Le trésorier est chargé de la gestion de l'association, perçoit les recettes, effectue les paiements sous le contrôle du Président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur la gestion.

Le règlement intérieur fixe le montant au-delà duquel la contre-signature du Président est nécessaire.

 

Article 13 - Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association, quels que soient leur titre. Elle se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier simple ou par courrier électronique.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Seuls les points indiqués peuvent faire l'objet d'une décision.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée et présente le rapport moral de l’association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Tous les trois ans, Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des membres sortants.

Les membres fondateurs et les membres adhérents votent dans leur collège.

Quorum

Le quorum minimum requis pour cette Assemblée Générale Ordinaire est de 50 % des membres présents ou représentés.

Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale ordinaire est à nouveau convoquée à 15 jours d'intervalle au moins et peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.

Décisions

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale ordinaire sont prises à main levée.

Toutefois, un vote à bulletin secret peut être demandé par un seul membre quelle que soit sa représentation en voix.

Les modalités de représentation sont définies par le règlement intérieur.

 

Article 14 - Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, le Président ou la moitié plus un des membres peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 12.

Objet

L’assemblée Générale Extraordinaire à seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l'association et l'attribution des biens de l'association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d'associations proposée par le Conseil d'Administration.

Convocation

Elle doit être convoquée spécialement par le Président ou à la requête de la moitié plus un des membres.

La convocation doit indiquer l'ordre du jour et comporter en annexe le texte de modification proposée.

Les convocations doivent être envoyées aux membres au moins 15 jours à l'avance par courrier simple ou par courrier électronique.

Quorum

Le quorum est de deux tiers de ses membres.

Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale Extraordinaire est à nouveau convoquée à 15 jours d'intervalle au moins et peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.

Décisions

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix.

Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à main levée.

Toutefois, un vote à bulletin secret peut être demandé par un seul membre quelle que soit sa représentation en voix.

 

 Article 15 – Règlement Intérieur

Un règlement intérieur, sur proposition du Bureau, est établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

Article 16 - Dissolution

La dissolution est décidée par une Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet, par lettre recommandée, adressée à tous les membres de l'association. La demande de dissolution doit être proposée par le Conseil d'Administration ou par plus des 2/3 des membres de l'association.

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire nomme un ou plusieurs liquidateurs. Les liquidités figurant au résultat seront versées à un organisme d'Entraide des professionnels de santé.

 

Article 17 - Dépôt des Statuts

Le Conseil d'Administration peut donner mandat exprès à toute personne de son choix pour accomplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

 

 

Fait à Poitiers,

Le 13 décembre 2012

 

 

Le Président, Docteur DESVIGNE

 

 

 

Le Secrétaire, Docteur DUGUE